Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Le vendeur est Quentin Courtois EI, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Vitrinier (ci-après « Vitrinier »).

• Adresse : 7 impasse des Bosquets, 34670 Baillargues
• SIREN : 992 667 006 — Registre national des entreprises
• Email : contact@vitrinier.fr
• Téléphone : 06 32 57 69 77

2. Objet et clients concernés

Ces conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur https://vitrinier.fr : la création d’un site internet vitrine (« le site ») et les abonnements qui le gardent en ligne et à jour. Elles priment sur tout autre document du client.

Vitrinier vend uniquement à des professionnels immatriculés en France, pour les besoins de leur activité professionnelle : entrepreneurs individuels, sociétés commerciales et autres personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Vitrinier ne vend ni aux consommateurs, ni aux associations, ni aux personnes publiques. Le client le déclare à la commande.

3. Aucune vente issue d’un contact physique

Vitrinier vend uniquement à distance, sans jamais rencontrer ses clients. Aucune commande ne doit faire suite à une sollicitation physique de Vitrinier (visite, démarchage, rencontre lors d’un salon) : le client déclare à la commande n’avoir eu aucune rencontre préalable avec Vitrinier.

Si un client a pourtant été sollicité physiquement par Vitrinier avant de commander, il le signale par email : la commande est annulée et tout ce qu’il a payé lui est remboursé (articles L221-1 et L221-3 du code de la consommation).

4. Les offres

• « Une fois » : le site est payé une fois, au choix Essentiel (une page), Vitrine (jusqu’à 6 pages) ou Vente (une page longue, avec formulaire). L’abonnement Sérénité s’y ajoute ; il est obligatoire et sans engagement.
• « Tout compris » : un abonnement qui comprend le site (Essentiel, Vitrine ou Vente, au choix), l’abonnement Sérénité et une page supplémentaire, avec un engagement de 12 mois.
• Sérénité comprend : l’hébergement du site ; son nom de domaine et son certificat ; les sauvegardes ; la maintenance ; les modifications mineures du contenu par l’assistant, sans limite de nombre sur le mois, dans la limite de 3 par jour (article 13) ; le support.
• Le nombre de pages de l’offre choisie borne le questionnaire et les corrections.
• La signature Vitrinier : chaque site porte un cadre discret dans la couleur du fond du site, un reflet qui passe une fois sur la photo de l’accueil à son ouverture (absent quand le visiteur a demandé moins d’animations), un poinçon en bas de page et une mention dans le pied de page, avec un lien vers le site de Vitrinier marqué « nofollow ». Le client en obtient le retrait sans frais : depuis son espace client, avec effet immédiat, ou par email, traité par l’équipe.

5. Barème des prix et réductions

Réduction : un abonnement payé à l’année coûte 12 mois moins 2 mois offerts ; la réduction figure sur la facture. Aucune autre réduction, remise ou ristourne n’est accordée.

Les prix sont hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le prix hors taxes est le prix payé.

Les prix applicables sont ceux du barème en vigueur le jour de la commande ; ils sont figés dans la commande et ne changent jamais pour le client, hors TVA. Si le vendeur devient redevable de la TVA (changement de son régime fiscal, ou reprise du contrat par une société, article 20), elle s’ajoute aux échéances suivantes, au taux en vigueur, et le client en est prévenu par email avant la première échéance concernée. Ce qui a déjà été payé ne coûte rien de plus.

6. Commande

La commande se passe en ligne, depuis la maquette du client. Ses étapes : le récapitulatif de la maquette ; le choix de l’offre, de la périodicité et des options ; le numéro SIRET, vérifié dans le registre public des entreprises ; l’email et le téléphone du contact ; les déclarations du client (achat pour son activité professionnelle, aucune rencontre préalable) ; l’acceptation de ces conditions générales et de leur annexe ; la vérification du détail et du prix total, que le client peut corriger avant de confirmer ; le paiement.

Le contrat est conclu en français. Un accusé de réception part par email dès le paiement, avec ces conditions générales telles qu’acceptées. Le contrat, ses factures et la version acceptée des conditions sont archivés et consultables dans l’espace client.

7. Conditions de règlement

• Paiement intégral à la commande, par carte bancaire.
• Abonnements : payés d’avance au début de chaque période (le mois, ou l’année), sur la carte enregistrée.
• Escompte pour paiement anticipé : néant.
• Échéance impayée : des pénalités de retard sont dues dès le lendemain de la date d’échéance, au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, sans jamais être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

8. Délai de l’aperçu

L’aperçu du site est livré dans l’espace client sous 48 heures ouvrées après le paiement et le questionnaire complet. Les heures sont comptées sur les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux), 24 heures par jour : un questionnaire complet le vendredi à 17 h donne une livraison au plus tard le mardi à 17 h.

9. Corrections

2 tours de corrections sont compris avant la mise en ligne. Un tour supplémentaire coûte 49 € hors taxes ; il est payé avant d’être exécuté. Un défaut signalé après la validation se corrige sans frais, hors du compte des tours.

10. Validation de l’aperçu

Le client valide son aperçu dans son espace client (« Je valide mon site »).

Sans validation ni demande de correction 14 jours après l’envoi de l’aperçu, et après deux rappels par email, l’aperçu est tenu pour validé. Chaque rappel donne la date limite et ce qui se passera ce jour-là.

La validation, expresse ou tacite, a les mêmes effets : la garantie de remboursement prend fin (article 11), le site est mis en ligne, l’export devient possible (article 15), et l’abonnement Sérénité de l’offre « Une fois » démarre selon l’article 12.

11. Garantie de remboursement

Tant que l’aperçu n’est pas validé, le client peut annuler sa commande depuis son espace client : tout ce qu’il a payé lui est remboursé (création, échéances d’abonnement, options), l’abonnement prend fin aussitôt, engagement compris, et aucune autre échéance n’est prélevée.

Après la validation, plus aucun remboursement n’est dû ; les corrections des défauts restent dues par le vendeur.

12. Abonnements : début, durée, résiliation

• Sérénité (offre « Une fois ») : il démarre quand le site répond sur son nom de domaine, et au plus tard 14 jours après la validation de l’aperçu. Sans engagement, il se renouvelle à chaque période (le mois, ou l’année). Le client le résilie à tout moment depuis son espace client, sans préavis : la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
• Tout compris : il démarre à la commande, où la première échéance est payée. L’engagement de 12 mois part de la commande ; pendant l’engagement, l’abonnement ne se résilie pas (sauf garantie de l’article 11 ou manquement grave de l’article 19). Au bout des 12 mois, il devient de lui-même un abonnement Sérénité, sans engagement, au prix de Sérénité figé dans la commande et avec la même périodicité ; le client en est prévenu par email 30 jours avant. Dès cet email et jusqu’à la fin de l’engagement, le client peut demander depuis son espace client que l’abonnement prenne fin au terme de l’engagement (résiliation en fin de période, posée pendant la dernière période de l’engagement) : il ne paie alors pas Sérénité.
• À la fin d’un abonnement, le site reste en ligne jusqu’à la fin de la période payée, puis passe hors ligne. L’export reste gratuit (article 15). Le nom de domaine acheté pour le client n’est plus renouvelé : son code de transfert lui est remis.

13. Modifications après la mise en ligne

Avec Sérénité, le client demande à l’assistant de l’espace client des modifications mineures du contenu (textes, horaires, photos, coordonnées), sans limite de nombre sur le mois, dans la limite de 3 par jour. Les pages légales ne se modifient pas par l’assistant. Un changement de structure ou de design coûte 99 € hors taxes.

14. Impayés

Une échéance impayée est représentée automatiquement sur la carte enregistrée, et le client est prévenu par email. Les pénalités et l’indemnité de l’article 7 sont dues. Trente jours après l’échéance impayée, le site est remplacé par une page neutre « site en pause » ; à 90 jours, le contrat est résilié et le site mis hors ligne. Sa configuration reste gardée 12 mois, pendant lesquels l’export reste gratuit.

15. Export du site

Une fois l’aperçu validé, le client télécharge gratuitement son site depuis son espace client, une fois par jour au plus, tant que sa configuration est gardée, même si le site est hors ligne ou si le paiement est en retard. L’export est la dernière version publiée, ou à défaut la dernière version approuvée ; il ne contient pas la signature Vitrinier (ni le cadre, ni le reflet, ni le poinçon, ni la mention, ni aucun lien vers le site de Vitrinier). Le client peut utiliser, reproduire et modifier les fichiers exportés pour son activité ; les photos qui viennent de banques d’images restent soumises à leur licence (crédits sur le site).

16. Informations et contenus du client

Le client est l’éditeur de son site. Il fournit des informations exactes (identité, mentions légales, horaires, prix), les relit sur l’aperçu, et détient les droits sur les textes, logos et photos qu’il fournit. Vitrinier peut refuser un contenu illicite.

17. Données personnelles

Pour ses propres traitements (commande, facturation, support), Vitrinier est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.

Pour les sites qu’il héberge, Vitrinier traite des données pour le compte du client : l’annexe ci-dessous en fixe les règles (article 28 du règlement général sur la protection des données).

18. Responsabilité

Vitrinier répond des dommages directs et prévisibles causés par un manquement à ses obligations, dans la limite des sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant le fait dommageable. Cette limite ne s’applique ni en cas de faute lourde ou de dol, ni aux dommages corporels. Vitrinier ne promet aucun rang dans les moteurs de recherche ni aucun nombre de visites.

19. Résiliation pour manquement grave

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre (par exemple : contenu illicite, service non rendu de façon répétée), quinze jours après une mise en demeure par email restée sans effet. La résiliation ne fait pas perdre au client son export.

20. Transfert du contrat

Le client accepte dès maintenant que le contrat soit transféré à la société qui reprendra l’activité de Vitrinier (article 1216 du code civil) ; il en est informé par email. Les prix et les conditions acceptés restent les mêmes, hors TVA (article 5).

21. Évolution des conditions

La version acceptée à la commande s’applique au contrat. Une nouvelle version ne s’applique à un abonnement en cours qu’après un email envoyé 30 jours avant ; le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. Une nouvelle version ne change jamais les prix acceptés.

22. Droit applicable et tribunal compétent

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable, par email. À défaut, le litige relève du tribunal de commerce de Montpellier.

Annexe — Sous-traitance des données personnelles (article 28 du RGPD)

Pour les sites qu’il héberge, Vitrinier (le sous-traitant) traite des données personnelles pour le compte du client (le responsable de traitement). Cette annexe fait partie des conditions générales.